Les avantages fiscaux du don
Reconnue d’utilité publique depuis 1981, la Fondation Féron-Vrau est habilitée à recevoir des dons, legs et autres libéralités tant des personnes physiques que des entreprises, en leur faisant bénéficier des avantages fiscaux associés.
Dans le cadre de la campagne Audace et Développement, vous pouvez réduire votre ISF en effectuant un don à la Fondation Féron-Vrau.
En effet, si vous êtes soumis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, vos dons à la Fondation Féron-Vrau permettent de bénéficier d’une réduction de votre ISF égale à 75% du montant de vos dons, dans la limite de 50.000 € de réduction.
Ce plafond est commun avec celui de la réduction pour investissement dans les PME, le maximum des dons imputables est donc de 66.667 € (75% de 66.667 € = 50.000 €).
Si votre patrimoine net taxable est compris entre 1,3 et 2,57 millions d’euros, vous n’avez pas à remplir de déclaration spécifique d’ISF.
Dans ce cas, le montant de votre patrimoine doit être reporté sur votre déclaration de revenus de 2015, en ligne ou sur papier. Aucune annexe, ni aucun justificatif n’est à fournir.
Néanmoins, votre don doit obligatoirement être effectué avant la date de déclaration limite de votre département pour être validé dans le cadre de la déduction fiscale ISF.
Les dates de déclaration pour cette année 2016 sont :
- mardi 24 mai 2016 à minuit pour les départements 01 (Ain) à 19 (Corrèze) ;
- mardi 31 mai 2016 pour les départements 20 (Corse-du-Sud) à 49 (Maine-et-Loire)
- mardi 7 juin 2016 dans les départements 50 (Manche) au 976 (Mayotte) et les non-résidents.
Si votre patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 2,57 millions d’euros, il est nécessaire de joindre un reçu fiscal à votre déclaration.
Il faut donc que votre don nous parviennent avant la date du mercredi 8 juin 2016 afin que nous vous fassions parvenir le reçu fiscal dans les temps.
Retrouvez plus d’information sur l’ISF ici.
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